Mentions légales et CGV
Maison Maco est une micro-entreprise non soumise à la TVA, gérée par Coline Brault
24, rue de la Jonquière
75017 Paris
N° de SIRET : 910 559 277 00025
Email : contact@maisonmaco.fr
Les conditions générales de ventes (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Maison Maco et de son client.
Maison Maco se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement. La validation d’une commande engendre de fait l’acceptation des CGV.
Article 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les créations présentées sur le site maisonmaco.fr, sont la propriété de Maison Maco et de sa créatrice, Coline Brault. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
Ce site internet a été réalisé via Shopify.
Article 2 – PRIX
Les produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le site. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Maison Maco s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix de l’article. Ils sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré.
En cas de livraison de produits en dehors de l’Union Européenne, le vendeur n’est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels droits, coûts ou taxes sont à la charge du client en tant qu’acheteur et il est le cas échéant également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Article 3 – PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou Paypal.
Article 4 – COMMANDE
Maison Maco s’engage à honorer les commandes reçues sur le site et dûment validées.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits commandé(s) sur le site, Maison Maco s’engage à en informer le Client par email. A défaut de réponse du client ou de produit équivalent, la commande du produit indisponible sera alors annulée et son prix remboursé au client, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Maison Maco se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un produit, un problème quant à la commande ou la livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une commande antérieure.
Article 5 – LIVRAISON
Les Frais de port sont offerts via Mondial Relay à partir de 100 euros d’achat en France Métropolitaine et en Belgique.
Les envois s’effectueront soit via Mondial Relay ou en Colissimo.
Les frais de livraison hors France métropolitaine seront énoncés au cas par cas.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. Maison Maco ne peut être tenue responsable de l’absence ou du délai de livraison en cas de force majeure, de perturbations ou grèves des services postaux et moyens de transport ou d’intempéries. Les articles sont expédiés en parfait état.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra informer Maison Maco par mail dans les cinq jours suivant la livraison : contact@maisonmaco.fr
Article 6 – RETOURS ET DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour se rétracter.
Pour les commandes spéciales ou personnalisées, le droit de rétractation ne peut être exercé (art. L.221-28 du Code de la consommation).
Les frais de retour du ou des articles seront à la charge de l’acheteur. Le produit devra être retourné dans son emballage, sans avoir été utilisé et donc avec aucun marque d'usure. A défaut de respect de ces règles, aucun remboursement ne sera effectué.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception de l'article retourné, par le même moyen de paiement utilisé qu'à l'achat.